jeudi 29 janvier 2009

Recensement (suite)

En réponse au commentaire.

Je n'ai pas cette info, cela me surprend, de plus il n'en est jamais question sur aucun des sites de l'INSEE, ainsi que sur le site de la CNIL qui précise clairement que

Les communes n’ont pas le droit de conserver et d’utiliser pour leur propre compte les informations du recensement. Elles n’ont pas non plus la possibilité de distribuer à cette occasion des formulaires destinés à créer ou mettre à jour des fichiers municipaux.
Sur ce point, la CNIL est très vigilante et peut procéder à des contrôles pendant le déroulement du recensement.


http://www.cnil.fr/index.php?id=2384

http://www.insee.fr/fr/publics/default.asp?page=communication/recensement/particuliers/questions.htm

Que deviennent les questionnaires ? (site de l'insee)
Ils sont déposés à la mairie dans un lieu sécurisé. Puis, ils sont acheminés, au plus tard dix jours ouvrables après la fin de la collecte, vers la direction régionale de l'Insee qui établit alors les statistiques de manière anonyme. Ensuite, ils sont mis à la disposition des Archives de France (ils ne sont consultables qu'au bout de cent ans), ou détruits si les Archives de France ne souhaitent pas les conserver.


Les agents peuvent donc saisir les données sans la présence du citoyen? et les transmettre par internet?
Etonnant! je vais me renseigner.

2 commentaires:

  1. Merci de votre réponse mais j'ai eu confirmation de l'existence de la saisie informatique des données du recensement par les agents recenseurs (logiciel fourni) ...avec confidentialité exigée .
    Maintenant je ne sais pas si cette clause sera respectée à Lasson car je pense que la mairie pourrait avoir certains intérets à connaître certaines infos.Maintenant il ne reste plus qu'à espérer que nos élus soient parfaitement intègres, ce dont je ne doute pas !!!!!!!

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  2. Pouvez-vous m'indiquer vos sources? Il doit bien exister une loi, un document ou une note.
    Pour ma part j'attends des informations de l'INSEE

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