lundi 29 juin 2009

Article L2121-25

Le compte-rendu (officiel) du conseil municipal du 19 juin se serait-il égaré? Plus de 10 jours et toujours rien sur le panneau d'affichage!

Le CGCT (code général des collectivités territoriales) prévoit dans son article L2121-25 une mesure de publicité des délibérations du conseil municipal : l'affichage du compte rendu de séance. Cet affichage doit être affiché dans un délai de 8 jours.

1 commentaire:

  1. A mon avis il est avec les copies de physique chimie des deuxièmes années de pharmacie ( celles qui ont été volées )ou alors sa rédaction est plus compliquée que prévue!!!
    Je voudrais remercier la personne qui était sur son tracteur le mardi 30 juin au matin sur la petite route menant à Rots, comme il ne se poussait pas j'ai du rouler dans l'herbe et j'ai flingué le radiateur de la voiture.c'est ce que l'on appelle être sympa !!!!

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